Journal Officiel n° 12 du 28 mars 1969 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 69-15 du 27 mars 1969 — Ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington le 29 novembre 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale… p. 342
Loi n° 69-16 du 27 mars 1969 — Portant modification de certains articles du code du travail (1) p. 342
Loi n° 69-17 du 27 mars 1969 — Portant modification du décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République (1) p. 343
Loi n° 69-18 du 27 mars 1969 — Portant modification du décret du 24 juin 1957, portant organisation de la profession de notaire et institution des huissiers-notaires et des clercs… p. 343
Loi n° 69-19 du 27 mars 1969 — Relative à la profession d'écrivain public (1) p. 343
Loi n° 69-20 du 27 mars 1969 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société AGIP-SA Tunis (1) p. 344
Loi n° 69-22 du 27 mars 1969 — Ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington le 16 janvier 1969 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale… p. 344
Loi n° 69-23 du 27 mars 1969 — Relative à la Médaille Culturelle (1) p. 345
Loi n° 69-24 du 27 mars 1969 — Portant encouragement de l'Etat aux investissements effectués dans les Iles Kerkennah (1) p. 345
Loi n° 69-14 du 28 février 1969 — Portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux p. 345

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 février 1969 — Est nommé au grade de Médecin Major (Capitaine) à compter du 1er octobre 1968, le Sous-Lieutenant Abdellaziz Ben Taïeb Ben Hadj Mohamed Turki. p. 345
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 février 1969 — Est promu au grade de Colonel à compter du 1er janvier 1969, Le Lieutenant-Colonel Moncef Essid. p. 345

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 69-104 du 21 mars 1969 — Portant publication de l'Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins, conclu entre la Tunisie et la France p. 345

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-105 du 21 mars 1969 — Portant extension de la Commune de Menzel Bourguiba du Gouvernorat de Bizerte p. 349
Décret n° 69-106 du 21 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville p. 349
Décret n° 69-107 du 21 mars 1969 — Autorisant la Commune de Grombalia à modifier l'affectation d'un emprunt p. 351
Décret n° 69-108 du 21 mars 1969 — Autorisant la Commune de Sayada Lamta Bou Hadjar à modifier l'affectation d'un emprunt p. 351
Décret n° 69-109 du 21 mars 1969 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égoûts, de chaussées dans la cité « Taieb Mehiri » à Nabeul p. 351
Décret n° 69-111 du 24 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel Temime de deux immeubles nécessaires à l'élargissement de… p. 352
Décret n° 69-112 du 24 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ksar Hellal d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une route p. 352
Décret n° 69-113 du 24 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana, de parcelles de terrain situées dans le périmètre communal… p. 353
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 mars 1969 — Portant nomenclature des secteurs de chacun des Délégations des Gouvernorats de la République p. 353
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1969 — La démission de Monsieur Mahmoud ben Fredj ben Lazreg Fath Allah, Cheikh du Cheikhat de Kalaa Seghira, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse… p. 357

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 mars 1969 — Relatif à la standardisation des pêches à l'exportation p. 357
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 mars 1969 — Relatif à la standardisation des fraises à l'exportation p. 358
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 mars 1969 — Relatif à la standardisation des pois à écosser p. 360
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mars 1969 — Complétant l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes p. 361
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mars 1969 — La Société Tunisienne d'Expansion Minières (Sotemii) est nommée membre du Conseil d'Administration de l'Office National des Mines, en remplacement… p. 361

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 26 mars 1969 — Fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales p. 361

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 69-110 du 27 mars 1969 — Monsieur Mondher Ben Ammar Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux… p. 362

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mars 1969 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 362
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mars 1969 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 362

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 363
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bale (Suisse), dont le… p. 364
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. André Foucault, do p. 364
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite A/S Dumex (Dumex Limited) 37, Prags… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann - La Roche et Co. Aktiengesellschaft : 4002… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Puraq Company, Société organisée… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1968 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Industries del Hogar S.A. ayant son siège à Barrio de… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm and Haas Company, une… p. 365
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm and Haas Company, une… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Industria del Hogar S.A. ayant son siège à Barrio de… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société Chimique des… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques Caoutchouc… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1968 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Progil, société pour le… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1968 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Cigarette Components Limited société britannique… p. 366
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie Aktiengesellschaft… p. 367
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Entreprise dite : Veb Maschinenfabrik Halle… p. 367
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Air Liquide, Société Anonyme… p. 367

Lois p. 342

Loi N° 69-15 du 27 mars 1969, ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington le 29 novembre 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de garantie annexé à la présente loi conclu à Washington le 29 novembre 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, garantissant le contrat de prêt accordé par celle-ci à l'Office des Ports…

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 février 1969

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 février 1969

ACCORD

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1969

STANDARDISATION DES PECHES

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mars 1969

ALLOCATIONS FAMILIALES

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Par décret N° 69-110 du 27 mars 1969

CONCOURS

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones