Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Décret n° 76-246 du 17 mars 1976 — Monsieur Abdessid Essoued, administrateur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la Présidence de la République. p. 640

Premier ministère

Décret n° 76-216 du 15 mars 1976 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de… p. 640
Décret n° 76-217 du 15 mars 1976 — Portant dérogation aux dispositions du décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État… p. 640
Décret n° 76-218 du 16 mars 1976 — Portant statut des secrétaires-greffiers de la Cour des Comptes p. 641
Décret n° 76-210 du 16 mars 1976 — Relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables au cadre des secrétaires-greffiers à la Cour des Comptes p. 642
Décret n° 76-220 du 16 mars 1976 — Modifiant le décret n° 74-1530 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 642
Décret n° 76-231 du 16 mars 1976 — Fixant les taux et conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » au profit des agents contractuels… p. 643
Décret n° 76-237 du 16 mars 1976 — Messieurs Mohamed Mahmoud Mansour et Moncef Hajri, administrateurs conseillers sont nommés administrateurs en chef. p. 643
Arrêté du Premier Ministre du 11 mars 1976 — Fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration p. 643
Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1976 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration p. 645
Arrêté du Premier Ministre du 11 mars 1976 — Fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de commis d'administration p. 645
Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1976 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'administration p. 646
Arrêté du Premier Ministre du 11 mars 1976 — Fixant les régle- ments et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes bilingues p. 647
Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1976 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes bilingues p. 648
Arrêté du Premier Ministre du 11 mars 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes bilingues p. 648
Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1976 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues p. 649
Arrêté du Premier Ministre du 11 mars 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à… p. 649
Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de secrétaires… p. 649

Ministère de la justice

Décret n° 76-247 du 17 mars 1976 — Monsieur Mohamed Salah Ayari, premier président de la Cour d'Appel de Tunis est nommé président de la Cour de Sûreté de l'Etat en remplacement de… p. 650
Décret n° 76-248 du 17 mars 1976 — Monsieur Mohsen Ben Amor El Harbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Législation et des Conventions, au… p. 650
Arrêté du Ministre de la Justice du 12 mars 1976 — Monsieur Mohamed Touhami Guellouz, notaire à El Allia, est muté en la même qualité à Tunis circonscription du tribunal du dit lieu. p. 650

Ministère de l'intérieur

Décret n° 76-210 du 11 mars 1976 — Portant suppression de la commune de Rejiche et le rattachement de sa circonscription à la Commune de Mahdia p. 651
Décret n° 76-211 du 12 mars 1976 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Radès d'immeubles nécessaires à la construction d'immeubles à usage… p. 651
Décret n° 76-249 du 17 mars 1976 — Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Rééducation à la Direction des… p. 652
Décret n° 76-244 du 16 mars 1976 — Monsieur Abderraouf Tabka, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Secrétaire général de gouvernorat, au gouvernorat de Médenine. p. 652
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1976 — Monsieur Abdallah Ben Salah Ragoubi est nommé chef du secteur El Guitar, délégation El Alaa, gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er février 1976. p. 652

Ministère des finances

Décret n° 76-222 du 16 mars 1976 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 653
Décret n° 76-238 du 16 mars 1976 — Portant réduction du taux de droit de douane perçu à l'importation de papier et carton Kraft p. 653
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 mars 1976 — Fixant les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office National de l'Artisanat p. 653
Arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1976 — Monsieur Radhi Cherif, sous-directeur d'administration centrale, est chargé du contrôle financier auprès de la société « Les Textiles de Grombalia… p. 658

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 76-212 du 12 mars 1976 — Portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais p. 658
Décret n° 76-223 du 16 mars 1976 — Monsieur Sadok Basly, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 658
Décret n° 76-224 du 16 mars 1976 — Monsieur Ali Azouz, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 658
Décret n° 76-225 du 16 mars 1976 — Monsieur Othman M'Barek, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 658
Décret n° 76-226 du 16 mars 1976 — Monsieur Salem M'Barek, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 658
Décret n° 76-227 du 16 mars 1976 — Monsieur Mustapha Seltene, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des… p. 658
Décret n° 76-228 du 16 mars 1976 — Monsieur Mongi Azabou, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 658
Décret n° 76-229 du 16 mars 1976 — Monsieur Mohamed Hédi Ben Khelifa, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef… p. 658
Décret n° 76-230 du 16 mars 1976 — Monsieur Tawfik Chaker, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 659
Décret n° 76-231 du 16 mars 1976 — Monsieur Ezzeddine Dorbez, inspecteur central des affaires économiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé inspecteur en chef des… p. 659
Décret n° 76-250 du 17 mars 1976 — Monsieur Raouf Henaren, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de Directeur des Relations Economiques Extérieures au… p. 659
Décret n° 75-817 du 14 novembre 1975 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeubles nécessaires à l'implantation d'une… p. 659

Ministère de l'agriculture

Décret n° 76-222 du 16 mars 1976 — Portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture p. 659
Décret n° 76-251 du 17 mars 1976 — Monsieur M'Hamed Sta M'Rad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie. p. 660
Décret n° 76-252 du 17 mars 1976 — Monsieur Mootamri Moncef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la défense des cultures à la Direction de la Production… p. 660

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 76-253 du 17 mars 1976 — Monsieur Abdelwahab Jmel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des Statistiques au Ministère de l'Education… p. 660
Décret n° 76-254 du 17 mars 1976 — Monsieur Moncef Jaafar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du Budget au Ministère de l'Education Nationale. p. 660

Ministère de la santé publique

Décret n° 76-233 du 16 mars 1976 — Portant organisation de l'exploitation des officines de détail p. 660
Décret n° 76-245 du 17 mars 1976 — Portant statut des stagiaires internés et des résidents p. 661

Ministère de l'équipement

Décret n° 76-213 du 12 mars 1976 — Portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Zarzis, gouvernorat de Médenine p. 665
Décret n° 76-214 du 12 mars 1976 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Kef p. 665
Décret n° 76-215 du 12 mars 1976 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jebeniana p. 665
Décret n° 76-255 du 17 mars 1976 — Monsieur Tahar Seffen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, Direction Administrative et Financière au… p. 666
Décret n° 76-239 du 16 mars 1976 — Monsieur Abderrahman Chitta, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service du personnel fonctionnaire, Direction Administrative et… p. 666
Décret n° 76-240 du 16 mars 1976 — Monsieur Hassen Ziadi, Administrateur, est chargé des fonctions de Chef du Service du Contentieux, Direction des Opérations Foncières, de la… p. 666
Décret n° 76-241 du 16 mars 1976 — Monsieur Dehmani Khalladi, ingénieur des Travaux d'Etat, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de… p. 666
Décret n° 76-242 du 16 mars 1976 — Monsieur Abdelmajid Affés, ingénieur des Travaux d'Etat est chargé des fonctions de chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de… p. 666
Décret n° 76-243 du 16 mars 1976 — Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur des Travaux d'Etat, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Bizerte à… p. 666
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 12 mars 1976 — Relatif aux formes des demandes et aux décisions en matière d'autorisation de construire p. 666
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 12 mars 1976 — Relatif aux travaux de modification et de réparation non soumis à l'autorisation de construire p. 667

Ministère des transports et des communications

Décret n° 76-234 du 16 mars 1976 — Portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du Ministère, des Transports et des Communications p. 667
Décret n° 76-235 du 16 mars 1976 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du Ministère… p. 672
Décret n° 76-236 du 16 mars 1976 — Monsieur Mohamed Chamakh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la circonscription territoriale de Gabès, attachée au Ministère… p. 673

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 13361 — Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 674
Avis n° 13362 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13363 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13364 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13365 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13366 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13367 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 674
Avis n° 13368 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 675
Avis n° 13369 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Chémie Linz AG., St… p. 675
Avis n° 13370 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 675
Avis n° 13371 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Larpin Annecy S.A., 12… p. 675
Avis n° 13372 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 675
Avis n° 13373 — Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1975 à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Damak Mabrouk, mandataire de Monsieur… p. 675
Avis n° 13374 — Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Ateliers de Constructions Électriques de… p. 676
Avis n° 13375 — Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mahmoud Attabi, Rue Troudi, 1… p. 676

Autres publications de ce numéro

PREMIENCE DE LA RÉPUBLIQUE

NOMINATION

Décrets et arrêtés p. 640

Par décret n° 76-246 du 17 mars 1976

Monsieur Abdessid Essoued, administrateur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la Présidence de la République.

PIECES DE MONNAIE

Premier ministère

p. 640

Décret n° 76-216 du 15 mars 1976, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 20ème anniversaire de l'Indépendance (1956-1976)

Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 février 1976, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 20ème anniversaire de l'Indépendance de la Tunisie :

Autres publications de ce numéro

PREMIENCE DE LA RÉPUBLIQUE

NOMINATION

Par décret n° 76-246 du 17 mars 1976

PIECES DE MONNAIE

Premier ministère

Par décret n° 76-237 du 16 mars 1976

Ministère de la justice

Par décret n° 76-247 du 17 mars 1976

Par décret n° 76-248 du 17 mars 1976

Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 mars 1976

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 76-249 du 17 mars 1976

Par décret n° 76-244 du 16 mars 1976

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1976

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 76-223 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-224 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-225 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-226 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-227 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-228 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-229 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-230 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-231 du 16 mars 1976

NOMINATION

Par décret n° 76-250 du 17 mars 1976

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 76-251 du 17 mars 1976

Par décret n° 76-252 du 17 mars 1976

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 76-253 du 17 mars 1976

Par décret n° 76-254 du 17 mars 1976

OFFICINES DE DETAIL

Ministère de la santé publique

Ministère de l'équipement

Par décret n° 76-255 du 17 mars 1976

Par décret n° 76-239 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-240 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-241 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-242 du 16 mars 1976

Par décret n° 76-243 du 16 mars 1976

Ministère des transports et des communications

Ministère de l'économie nationale