Journal Officiel n° 57 du 26 décembre 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 novembre 1961 (16 Journada II 1381)

Décret N° 61-436 du 26 décembre 1961 (18 rejeb 1381), suspendant la perception du droit de douane à l'importation sur les bouteilles

ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à titre provisoire, à compter de la date de publication du présent décret, la perception du droit de douane à l'importation, en ce qui concerne le produit désigné dans le tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 25 décembre 1961 (17 rejeb 1381), relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1961

ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires susceptibles d'être attribuées par la Caisse de Prévoyance Sociale est fixé pour la gestion 1961 à 2 % des recettes du précédent exercice.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Pont du Fabs une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Pont du Fahs comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Zaghouan une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Zaghouan comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Mateur une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Mateur située à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune de Menzel Bourguiba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Menzel Bourguiba comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune d'El Alia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Alia comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejets 1381), déterminant dans la Commune de Menzel Abderrahmane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Menzel Abderrahmane comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejets 1381), déterminant dans la Commune de Raf Raf une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Raf Raf comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejets 1381), déterminant dans la Commune de Béja une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Béja comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune de Bou Arada une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Bou Arada comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune de Gafour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Gafour comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune de Medjez-El-Bab une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Medjez-El-Bab comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 réjeb 1381), déterminant dans la Commune de Testour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Testour comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 réjeb 1381), déterminant dans le centre d'Oued Zarga une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'Oued Zarga comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 réjeb 1381), déterminant dans la Commune de Souk-El-Arba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Souk-El-Arba comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Tabarka une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Tabarka comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants : À l'Est, un point A situé sur le bord de la plage, à 3,000 mètres à l'Est du pont de l'Ouel Kebir; Au Sud-Est, un point B situé…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune d'Oued Melis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 douz hijja 1368); Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme,…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Kalaat Es-Senam une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 douz hijja 1368); Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'Urbanisme,…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune du Kef une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région du Kef comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Maktar une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Maktar comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Tadjerouine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Tadjerouine comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans le centre d'El Aroussa une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Aroussa comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Rohia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Rohia comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Sousse une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Sousse, comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune d'Hammam-Sousse une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'Hammam-Sousse, comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune d'El Djem une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Djem, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans les Communes de Moknine et de Ksar Hellal une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans une zone englobant les Communes de Moknine et de Ksar Hellal et comprise à l'intérieur d'un polygone dont le périmètre est déterminé de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Kala Sghira une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Kalan Sghira comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Kalaa-Kébira une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Kalaa-Kébira, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de M'Saken une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de M'Saken comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune d'Akouda une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région d'Akouda, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la localité de Sidi-Bou-Ali une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Sidi Bou Ali, comprise à l'intérieur d'un polygone dont le périmètre est déterminé de la manière suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Nabeul une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Nabeul comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la région de Dar Chaabane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Dar Ghaabane à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 décembre 1961 (13 rejeb 1381), portant création des valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste faisant partie de la série normale de l'affranchissement à 12 millimètres.

Décret N° 61-437 du 26 décembre 1961 (18 rejeb 1381), modifiant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation

ARTICLE PREMIER. — La taxe fixée par l'article 1er du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380) est ramenée à 15 millimètres par mètre de film, à partir du 1er janvier 1962.

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381)

Les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion (S. N. E. D.) :