Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2009

Loi n° 2009-1 du 5 janvier 2009, portant amendement du code des sociétés commerciales (1)

Article unique – Est ajouté aux dispositions de l'article 319 du code des sociétés commerciales, ce qui suit :

Avis n° 56-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement du code des sociétés commerciales

Le conseil constitutionnel,

Avis n° 71-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement du code des sociétés commerciales

Le conseil constitutionnel,

Décret n° 2008-4047 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution allouée durant la période 2008-2010 aux fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Décret n° 2008-4048 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée durant la période 2008-2010 aux agents bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Décret n° 2008-4049 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics allouée durant la période 2008-2010 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité du service social durant la période 2009-2011 allouée au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4051 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie durant la période 2008-2010 allouée au corps des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2008-4052 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'étude des indemnités d'étude et de projets et de contrôle d'exécution des projets allouée durant la période 2008-2010 aux agents bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2008-4053 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2008-2010 allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2008-2010 allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du…

Décret n° 2008-4054 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4055 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée durant la période 2008-2010 aux corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2008-4056 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme durant la période 2008-2010 allouée au corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4057 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article Premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée durant la période 2008-2010 au profit du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4058 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie durant la période 2008-2010 allouée au corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4059 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 et allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au corps des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité est fixée…

Décret n° 2008-4060 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2008-2010 allouée aux membres du contrôle général des services publics est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4061 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des magistrats du tribunal administratif bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2008-2010, allouée au profit des magistrats du tribunal administratif est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4062 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure prévue, aux agents du corps du greffe du tribunal administratif durant la période 2008-2010, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4063 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de la cour des comptes

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature, allouée aux magistrats de la cour des comptes, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4064 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure, allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4065 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2008-2010, est fixé conformément…

Décret n° 2008-4066 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaire de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » durant la période 2008-2010, allouée au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux…

Décret n° 2008-4067 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche du profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » durant la période 2008-2010, allouée au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette…

Décret n° 2008-4068 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de non clientèle allouée aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4069 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de conciliation allouée aux agents du corps de conciliation, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4070 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions de service allouée aux agents de l'inspection du travail, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2009-2011, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010, allouée au profit du personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4072 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010, allouée au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4073 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010, au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4074 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4075 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2008-2010, allouée au profit du corps médical des hôpitaux bénéficiaires, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4076 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010, allouée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire bénéficiaire de cette l'indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4077 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2008-2010, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après:

Décret n° 2008-4078 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2008-2010, allouée au profit du corps des pharmaciens de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4079 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, durant la période 2008-2010, allouée au profit des résidents en médecine bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4080 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010, au profit des résidents en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4081 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en pharmacie

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010, au profit des résidents en pharmacie bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4082 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010, au profit des stagiaires internés en médecine bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4083 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine dentaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010, allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2009-1 du 5 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical

Article premier - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical, susvisé, sont annulées et remplacées par les dispositions citées ci-après :

Décret n° 2009-2 du 5 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001 portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire, susvisé, sont annulées et remplacées par les dispositions…

Par décret n° 2009-3 du 5 janvier 2009

Décret n° 2008-4084 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature, allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4085 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure durant la période 2008 -2010 et octroi de la première tranche au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure, allouée aux personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4086 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010, allouée au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4087 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières durant la période 2008 -2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4088 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 2008 -2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du…

Décret n° 2008-4089 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de conservation de la propriété foncière durant la période 2008-2010 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4090 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières allouée aux profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière durant la période 2008-2010 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4091 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2008-2010, allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2009-4 du 5 janvier 2009, fixant le montant de la dotation financière prélevée sur les ressources du fonds national de garantie pour financer le régime de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital et destinée au mécanisme de garantie des crédits à court terme accordés à l'exportation

Article premier - Il est institué parmi les interventions de la société tunisienne de garantie un mécanisme de garantie réservé à la garantie des crédits à court terme destinés à l'exportation. La gestion de ce mécanisme est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d'une convention conclue avec le…

Décret n° 2008-4092 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité est fixé conformément…

Décret n° 2008-4093 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2008-2010, allouée au profit des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4094 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4095 du 30 décembre 2008, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2008-4096 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique durant la période 2008-2010, allouée au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4097 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation durant la période 2008-2010, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :

Décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2008-4099 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2008-4100 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2008-4101 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des personnels enseignant exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est…

Décret n° 2008-4102 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier : Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au profit des personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2008-4103 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 allouée au profit des personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation…

Décret n° 2008-4104 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées…

Décret n° 2008-4105 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier.- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées…

Décret n° 2008-4106 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2008-4107 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la…

Décret n° 2008-4108 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier.- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article premier et l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-25

Article premier : Les établissements de crédit doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter aux entreprises économiques le bénéfice des mesures prévues par les articles 6 et 8 de la loi n°2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour…