Loi N° 62-36 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi modifiant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharrem 1377), portant création de conseils de Gouvernorat (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-14 du 1er août 1962 (1er rubia I 1382), modifiant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharrem 1377), portant création de Conseils de Gouvernorat, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 62-37 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi portant modification du décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-15 du 1er août 1962 (1er rubia I 1382), portant modification du décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 62-38 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi complétant et modifiant la loi N° 59-13 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), relative aux syndicats de communes (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-16 du 1er août 1962 (1er rabia I 1382), complétant et modifiant la loi N° 59-13 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), relative aux syndicats de communes, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 62-39 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi relatif au travail rééducatif (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-17 du 15 août 1962 (15 rabia I 1382), relatif au travail rééducatif, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 62-40 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi modifiant la loi N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharrem 1377), modifiée par la loi N° 58-71 du 4 juillet 1958 (6 doul hijja 1377), réglementant l'état civil (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-20 du 30 août 1962 (30 rabia I 1382), modifiant la loi N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharrem 1377), modifiée par la loi N° 58-71 du 4 juillet 1958 (6 doul hijja 1377), réglementant l'état civil, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 62-41 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), ratifiant le décret-loi modifiant l'article 32 du code de statut personnel (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 62-21 du 30 août 1962 (30 rabia I 1382), modifiant l'article 32 du code de statut personnel, est ratifié.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 62-351 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), modifiant le décret N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 rejeb 1379), relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 rejeb 1379), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), fixant le taux annuel de l'indemnité de logement
ARTICLE UNIQUE. — Le taux annuel de l'indemnité représentative de logement à attribuer aux Directeurs d'Administration Centrale propriétaires ou locataires d'un logement est fixé à trois cents Dinars.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382), modifiant l'article 3 du modèle type de convention publié en annexe à l'arrêté du 21 novembre 1958 (9 journada I 1378)
ARTICLE PREMIER. — Le montant maximum de l'indemnité annuelle forfaitaire prévue à l'article 3 du modèle type de convention publié en annexe à l'arrêté susvisé du 21 novembre 1958 (9 journada I 1378), est porté de deux cents Dinars à trois cent soixante Dinars.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-345 du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382), autorisant la Commune de Fériana à contracter un emprunt à long terme de 14.250 Dinars pour le financement de la construction de logements à Fériana
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Fériana est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 14.250 Dinars, amortissable en vingt ans à un taux d'intérêts de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-352 du 16 octobre 1962 (18 journada I 1382)
Sont rapportées les dispositions du décret N° 62-297 du 23 août 1962 (24 rubia I 1382), mettant M. Mohamed Besbès, Gouverneur, dans la position de disponibilité.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 22 octobre 1962, les Gouverneurs dont les noms suivent sont mutés en la même qualité :
MM. Mohamed Besbès, du Gouvernorat du Cap Bon à celui de Kasserine.
Mahrez ben Lamine, du Gouvernorat de Kasserine à celui du Cap Bon.
page 5DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 octobre 1962 (20 Journada I 1382), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER — M. Taïeb Triki, Professeur Certifié chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, est habilité à signer, par délégation :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-346 du 19 octobre 1962 (21 Journada I 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre VIII : « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture » Titre I de la Gestion 1962.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-347 du 19 octobre 1962 (21 Journada I 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre XII : « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information » du Budget Titre I de la Gestion 1962.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-348 du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382), instituant une taxe de compensation sur les dates exportées de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, à compter du 1er octobre 1962, au profit de la Caisse de Compensation, une taxe de deux millions par kilogramme net de dates exportées de Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-349 du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382), prorogant pour la campagne des dates 1962-63 les dispositions du décret N° 61-317 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), instituant une redevance extraordinaire au profit du « Groupement Obligatoire des Dattes » et modifiant le taux de cette redevance
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé N° 61-317 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), sont prorogées pour la campagne des dates 1962-63. Le taux de la redevance visée par ce décret est toutefois réduit à 1 millimètre par kilogramme de dates de toute nature.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-353 du 22 octobre 1962 (24 journada I 1382), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 7.000 Dinars, au profit du Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales », article 40, « Dépenses de matériel et de gestion administrative », du budget Titre I de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 octobre 1962 (20 journada I 1382), modifiant l'arrêté du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1281), accordant le régime de l'admission temporaire aux sucres de canne raffinés, sucres de betterave, cristallisés ou en poudre
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de onze Ingénieurs des Travaux de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres parmi les diplômés de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis, pour le recrutement de onze Ingénieurs des Travaux de l'Etat aura lieu le lundi 26 novembre 1962 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), ouvrant un concours pour le recrutement de 60 Instructeurs Techniques Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours, dans les conditions prévues aux arrêtés des 31 mars 1962 (25 chaoual 1381) et 12 juillet 1962 (11 safar 1382), pour le recrutement de 60 Instructeurs Techniques Agricoles.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante : 20 m., 30 m., 40 m.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de Tunis, l'Ariana, le Bardo, Manouba, Ben Arous, Mégrine, Radès, Ez Zahra, Hammam-Lif, La Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et La Marsa, sont autorisés à circuler, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Sfax
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Sfax sont autorisés à circuler est délimitée par un polygone englobant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville d'Hammamet
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune d'Hammamet sont autorisés à circuler, est étendue entre Hammamet et Bir-Bou-Rekba, Hammamet et Nabeul, Hammamet et Bou-Ficha.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 octobre 1962 (21 joumada I 1382), relatif à la circulation
ARTICLE PREMIER. — Pendant la durée des travaux la vitesse des véhicules enpeuntant la route Tunis-La Marsa est limitée à 30 km/h, entre le P. K. 4 et le P. K. 5.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 62-350 du 19 octobre 1962 (21 Journada I 1382), fixant le taux et les modalités de perception de la contribution aux frais médicaux et para-médicaux dans les formations sanitaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Tout malade titulaire de la carte de soins annuelle et familiale devra acquitter, à chaque consultation externe suivie ou non de soins ambulatoires et à l'exclusion des cas d'épidémie, de lutte contre certaines maladies ou de campagne préventive, une contribution uniforme fixée à 50 millions.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 22 octobre 1962 (24 Journada I 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi d'opérateur
ARTICLE PREMIER. — Les opérateurs sont recrutés à la suite d'un concours sur épreuves.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 23 octobre 1962 (23 joumada I 1382), portant dérogation provisoire à l'arrêté du 22 octobre 1962 (24 joumada I 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi d'opérateur
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 23 octobre 1962 (23 journada I 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'opérateurs
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 10.319
Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A-Mousson ; Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.320
Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1962 à 16 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Brown Citrus Machinery Corporation, une corporation de l'État de Californie, 401 South Greenleaf Avenue, Whittier, État de California U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.321
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques et Caoutchouc Manufacture Kléber Colombes, Place Valmy à Colombes (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.322
Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rohrenwerk u.Pumpmfabrik 'Rudolf Bauer à Voitsberg (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.323
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.324
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Conch International Méthane Limited, à Eshamian Company, Sandringham House Shirley Strout, Nassau, (Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.325
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Forges et Acieries de Commercy, Commercy, (Meuse) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.326
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.327
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Carter Products Inc, une corporation de l'État de Maryland, 2 Park, Avenue à New-York, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.328
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) et Gaz de France (Service National) respectivement : 68, rue du Faubourg Saint-Honoré et 23, rue Philibert Delorme à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.329
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1962 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Rocquefort ; Rocquefort-Sur-Soulzon (Aveyron) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.330
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Rocquefort à Roquefort-Sur-Soulzon (Aveyron) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.331
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1962 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants ; 1 et 4, Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (S. & O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.332
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.333
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V., 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.334
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1962 à 17 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.335
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1962 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : 1° Le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne Paris (7ème) 2° La Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (Sogreah) Avenue Léon Blum à Grenoble (Isère), dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.336
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1962 à 16 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Armature…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.337
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en Commandite par actions Michelin et Cie 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.338
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1962 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Orazio Salloni e Figli, 30 Via Ippari à Comiso, province de Raguse, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et…
Lire le texte intégral →Avis n° 128
Les nommés Abd-El-Kader, El Hadj Mohamed fils de Mohamid Kort et Fatouma bent El Hadj Mohamed El Marzouki et les frères Mohamed, Mohamed, Fafa, Fatma et Habiba enfants de Muslaphia Kort de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire en date à Tunis du 4 juillet 1962 Monsieur Paul-BESSIS a été nommé Directeur Général Adjoint de la société au lieu et place de Monsieur Daniel BONAN démissionnaire
Par acte s.s.p. du 28 Septembre 1962 enregistré le 19 Octobre 1962 Vol. 730 Bis Casa I déposé le 20 Octobre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et comme suite au décès de M. Victor SULTAN, la Société en nom collectif Victor SULTAN et Fils, au capital de 9.000 Dinars dont le siège est à Tunis,…
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