Loi N° 63-12 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant modification du décret modifié du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375), relatif au paiement des indemnités de dommages de guerre (1)
ARTICLE PREMIER. — Le règlement des indemnités de
Lire le texte intégral →Loi N° 63-13 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), instituant la « Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers » (1)
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à compter du 1er janvier 1963, une « Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers » dans le but :
Lire le texte intégral →Loi N° 63-14 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant modification de la loi N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377), réglementant la profession d'avocat (1)
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de la loi N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377), réglementant la profession d'avocat, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 63-15 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant ratification de l'accord de coopération économique conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'accord de coopération économique ci-annexé, conclu à Belgrade le 2 février 1962, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-16 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant ratification du protocole relatif au contentieux financier franc-tunisien, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française (1)
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mai 1963 (34 doul hijja 1383).
Lire le texte intégral →Loi N° 63-17 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture (1)
ART. 3. — Les associations de développement agricole ont pour objet d'exécuter ou de promouvoir l'exécution conjointe ou séparée des travaux de : — conservation des eaux et du sol; — assainissement; — aménagement de périmètres irrigués; — création de plantations arbustives, prairies, pâturages au Nord et parcours au…
Lire le texte intégral →Loi N° 63-18 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi N° 63-19 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), relative à la coopération dans le secteur agricole (1)
ARTICLE PREMIER. — La coopération agricole a pour fonction l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous les moyens techniques et économiques en vue de faciliter leur production agricole et de valoriser les produits de leurs exploitations.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-20 du 30 mai 1963 (7 moharrem 1383); relative aux Armoiries de la République (1)
ARTICLE PREMIER. — Les armoiries de la République sont conformes au modèle annexé à la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-21 du 30 mai 1963 (7 moharrem 1383), portant modification de la loi N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), réorganisant l'Ordre de l'Indépendance (1)
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 de la loi N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), réorganisant l'Ordre de l'Indépendance est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 63-22 du 30 mai 1963 (7 moharrem 1383), portant création de l'Ordre du Mérite du Président Bourguiba (1)
ARTICLE PREMIER. — L'Ordre du Mérite du Président Bourguiba appelé « Ordre du Mérite de Bourguiba » est institué pour récompenser ceux des nationaux qui ont contribué à la création, l'organisation et l'épanouissement des œuvres d'intérêt national.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-23 du 30 mai 1963 (7 moharrem 1383), modifiant la loi N° 58-97 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), interdisant provisoirement l'installation de nouveaux médecins dans certaines villes (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de la loi N° 58-97 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), interdisant provisoirement l'installation de nouveaux médecins dans certaines villes, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378) et jusqu'au 30 juin 1963 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 mai 1963 (30 doul hijja 1382), relatif à la Bourse Nationale
ARTICLE PREMIER. — La Bourse Nationale est attribuée par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence sur la proposition d'un jury national dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-186 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les boulevards et rues de la Commune de Radès
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les boulevards et rues de la Commune de Radès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Soliman, d'immeubles bâtis nécessaires à l'élargissement de l'avenue Habib Bourguiba et de la rue Bourdj El Blida
ARTICLE PREMIER. — Est déclarés d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Soliman des immeubles bâtis indiqués au tableau parcellaire ci-dessous et nécessaires à l'élargissement de l'avenue Habib Bourguiba et de la rue Bourdj El Blida à Soliman :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, d'une parcelle de terrain, nécessaire à la création de jardins publics
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax, de la parcelle de terrain indiquée sur le tableau parcellaire ci-dessous et nécessaire à la création de jardins publics.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382), rendant applicables dans la Commune de Téboursouk, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Téboursouk à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant prohibition à l'importation du soufre raffiné
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journade II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383)
M. Abdesselom ben Ayed, Sous-Directeur d'Administration Centrale, Chef de la Division des Finances au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Administrateur représentant l'Etat auprès de la Société Nationale d'Investissement en remplacement de M. Moncef Hadjri.
LISTE D'APTITUDE
pour l'accession au grade d'Inspecteur Principal
Sont proposés pour le grade d'Inspecteur Principal des Services Extérieurs les Inspecteurs des Services Extérieurs dont les noms suivent :
MM. Mohamed Khelifa Alab.
Aziza Ahmed.
Taïeb Haouat.
Mohamed Ali Sialah.
Mahmoud Rachid Machat.
Mohsen Chudly El Ati.
Salah Midah.
Tahar Braham.
Temam Benjamin.
Ahmed Zahouani.
Béchir Daoud.
Hamida Kamel.
Mohamed El Habib Hadjeri.
Soltane Labidi.
page 23ABONNEMENTS A L'EAU
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 22 mai 1963 (29 doul hijja 1383), portant règlement des abonnements à l'eau dans l'agglomération de Mezzouna
ARTICLE UNIQUE. — Des abonnements à l'eau à usage domestique pourront être délivrés dans l'agglomération de Mezzouna, à compter du 1er janvier 1963, conformément à la législation en vigueur et notamment aux arrêtés sus-visés du 6 février 1951 (28 rabia II 1370) et du 10 janvier 1961 (22 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 63-187 du 22 mai 1963 (29 doul hijja 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 112 concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail N° 112 concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-188 du 22 mai 1963 (29 doul hijja 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 113 concernant l'examen médical des pêcheurs
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail N° 113 concernant l'examen médical des pêcheurs sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-189 du 22 mai 1963 (29 d'août 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 114 concernant le contrat d'engagement des pêcheurs
ARTICLE PREMIER. — 1. — Aux fins de la présente Convention, le terme « bateau de pêche » doit être entendu de tous les bateaux, navires ou bâtiments, quels qu'ils soient, immatriculés ou munis de papiers de bord, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime dans les eaux salées.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 mai 1963 (30 deux hiéla 1383), modifiant et complétant l'arrêté du 21 décembre 1956 (18 joumada I 1376), pris pour l'application du décret du 23 août 1956 (16 moharrem 1376), instituant un Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Les articles 11, 12, 15, 17, 18 et 21 de l'arrêté susvisé du 21 décembre 1956 (18 joumada I 1376), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 mai 1963 (6 moharrem 1383), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête Nationale est créée, suivant les modalités ennumérées ci-après, une série de timbres-poste à 15 m, 25 m, 55 m, et 60 m.
Lire le texte intégral →Avis N° 519/10.183
Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Montécatini, Sociéta Générale per l’Industria Mineraria e Chimica ayant son siège à Milan I 2 Largo Guido Donegani dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis; a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 520/10.499
Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1962 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Montacetini, Sociéta Générale per l’Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège I - 2, Largo Guido Donegani, à Milan Italie dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis; a déposé une demande de brevet d’invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.491
Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1962 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle M. Marcel Ferrand demeurant 13 rue Oswald Larroque à Toulon (Var, France) dont le mandataire : M. Hector Lévy 64 rue Mokhtar Attia à Tunis; a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Éléments Tubulaires…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.492
Suivant procès-verbal dressé le 29 Novembre 1962 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite Schlumberger Well Surveying Corporation, une corporation de l’État de Texas, 5000 Gulf Freeway Houston, Texas, U.S.A. (dont le mandataire M. G. Boccara gérant au Cabinet R. Valensi à Tunis); a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.493
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle le Centre de Recherche de Pont-A-Mousson avenue Camille-Cavalier, Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France (dont le mandataire M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis), a déposé une demande de brevet d’invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.494
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle, Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 20 Carel van Bylandtlaan, La Haye, Pays Bas (dont le mandataire M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis), a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.495
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Jean Billanrant 2 avenue Odette, Nogent sur Marne Seine (France), dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procéde et machine pour la fabrication de bandes…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.496
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Montécatini Société Générale par l'Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège 1 - 2, Largo Guido Donegani à Milan, Italie dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.497
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. August Wullschleger, résidant à Martin-Aistelisrasse 26 Ohen, Suisse dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ascenseur de garage pour véhicules » avec…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.498
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle L'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (S.&O.) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.499
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1962 à 11 h 15 au Bureau de Propriété Industrielle « Montécatini, Société Générale par l'Industria Mineraria e Chimica », ayant son siège 1 - 2 Largo Guido Donegani à Milan, Italie dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.500
Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1962 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (S.&O.) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.502
Suivant procès-verbal dressé le 2 janvier 1963 à 11 h 40 au Bureau de Propriété Industrielle Montécatini, Sociéta Générale per Industria Mineraria e Chimica ayant son siège 1 - 2 Largo Guido Donégani à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.503
Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle May & Baker Dagenham (Essex) Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Phenylheter Oalcoylamines Priorité des…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.504
Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1963 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle « L'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française » Etablissement Professionnel réagi par la loi française du 17 novembre 1963, ayant son siège 185, rue Président Roosvelt Saint Germain-en-laye Seine Oise (France) dont le…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.505
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1962 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle Robert Forest Baner 6802 Via Santacruz Whittier, Etat de Californie Etat-Unis d'Amérique et Hal Stratton 1151 Kemen Drave San Marino Etat de Californie Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.506
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1963 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle Rohm & Haas Company ayant son siège 222 West Washington Square, Philadelphie 5 Etat de Pensylvanie Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.507
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Sels de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.508
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle 1°) Centralny Naoutchno-Issledovatelsky Institut Tchornoy Métallolgy » I.P. Bardine » Baoumanskaia Uiista 9/23 à Moscou U.R.S.S. et 2°) Sojuzny Proekiny Institut » Stalproekt », Gogolevsky boulevard 8 à Moscou, U.R.S.S. dont…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.509
Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Télémécanique Electrique, Société Anonyme 33 avenue Maréchal Joffre, Nanterre, (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.510
Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle Centre sde Recherche de Pont-A-Mousson avenue Camille-Cavalier, Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.511
Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel Van Bylandtlaan, La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.512
Suivant procès-verbal dressé le 14 janvier 1963 à 16 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V., 30 Carel van Bylandtlaan, à La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.513
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société anonyme dite : Société Centrale pour l'équipement du Territoire dont le siège est 56 rue de Lille à Paris (7°) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 152
Monsieur : Sadok ben Belgacem Ez-ZAHRI demeurant à Gabès (3ème Zone) avise le public qu'il est propriétaire de la parcelle de terre sise à Gabès (2ème Zone) limitée :
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