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| ARBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de lieutenants des douanes | 1063 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, relatif à la livraison des tabacs arbi pour la récolte de l'année 1965 | 1063 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, modifiant l'arrêté du 22 mai 1956, réglementant l'admission temporaire des tôles, larges plats et bandes de fer ou d'acier | 1064 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises | 1064 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, portant annulation du permis de recherches de mines du 3ème groupe | 1064 |
| DESIGNATION d'un contrôleur financier auprès de l'office des ports nationaux | 1064 |
| DESIGNATION d'un contrôleur financier auprès de la société de transports de marchandises | 1065 |
| SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE | |
| INTERIM du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | 1065 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES | |
| DECRET N° 65-397 du 18 août 1965, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut du corps des économes - comptables | 1065 |
| DECRET N° 65-398 du 18 août 1965, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut du corps des secrétaires d'établissement | 1065 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT | |
| DECRET N° 65-399 du 18 août 1965, relatif au statut particulier du corps des adjoints techniques | 1065 |
| DECRET N° 65-400 du 18 août 1965, relatif au statut particulier du corps des agents techniques | 1066 |
| NOMINATION du Président - Directeur - Général de la société nationale des chemins de fer tunisiens | 1066 |
| NOMINATION de membres du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens | 1066 |
| DESIGNATION d'un contrôleur technique auprès de l'office des ports nationaux | 1066 |
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE | |
| DECRET N° 65-401 du 18 août 1965, modifiant le décret n° 59-228 du 12 août 1959, portant statut du personnel des écoles professionnelles de la Santé Publique | 1066 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES | |
| DECRET N° 65-402 du 18 août 1965, complétant le décret n° 58-220 du 10 décembre 1958, portant organisation d'un réseau télex et son rattachement aux réseaux télex étrangers | 1067 |
| DECRET N° 65-403 du 18 août 1965, portant modification aux dispositions du statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones | 1067 |
| DECRET N° 65-401 du 18 août 1965, instituant des dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de nominations de l'agent comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones | 1067 |
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| NOMINATION d'un agent comptable | 1068 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'inspecteur stagiaire | 1068 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, portant ouverture de concours sur titres pour l'accès à l'emploi de surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones | 1068 |
| ARBETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, portant ouverture de concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones | 1068 |
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
BREVETS d'invention 1069
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie 1072
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de réquisition 1073
AVIS de bornage 1074
ANNONCES 1075
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décrets du 1er juin 1965
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Lire le texte intégral →Par décrets du 1er juin 1965
*Sont nommés dans l'ordre de la République.*
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-396 du 18 août 1965, complétant le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Ecoles Etrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret sus-visé N° 64-69 du 26 février 1964 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 65-387 du 16 août 1965, modifiant le décret N° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de mer
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2. B du décret susvisé N° 60-200 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-388 du 16 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers Mariniers
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers mariniers, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-389 du 16 août 1965, modifiant le décret N° 60-202 du 8 juin 1960, fixant la solde des quartiers-maîtres et matelots
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé N° 60-202 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-399 du 16 août 1965, modifiant le décret N° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l'armée de mer
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 61-399 du 15 novembre 1961 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 65-391 du 18 août 1965, modifiant certaines dispositions du décret du 15 décembre 1956, fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire
ARTICLE PREMIER. — Le 4ème alinéa de l'article 5 du décret sus-visé du 15 décembre 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-392 du 18 août 1965, fixant le statut particulier des agents-comptables du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le corps des Agents-Comptables, comprend des Agents-Comptables Chefs de Section et des Agents-Comptables.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-393 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents comptables chefs de section et aux agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-394 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Les agents comptables sont reclassés, à compter du 1er janvier 1965, conformément au tableau de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancienne situation.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-395 du 18 août 1965, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des agents comptables nommés au grade d'agents comptables chefs de section
ARTICLE PREMIER. — Les agents comptables nommés par application des dispositions statutaires au grade d'Agents Comptables Chefs de Section, seront rangés dans leur nouvelle situation, conformément aux conditions du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 août 1965
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Louzir
Délégué de Gouverneur à compter du 12 juillet 1965.
MARCHES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-408 du 21 août 1965, réglement la procédure de passation des marchés par la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de travaux, fournitures ou transports de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 6 août 1965, autorisant l'établissement de la ligne 150 kv. Sfax - Métlaoui
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, son défaut d'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 150 Kv Sfax-Métlaoui, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 6 août 1965, autorisant l'établissement de la ligne 90 kv. liaison Tunis-Ouest et ligne Goulette - Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut d'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 90 KV. liaison Tunis-Ouest et ligne Menzel-Bourguiba, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 août 1965, autorisant l'établissement de la ligne 30 kv. Méllaoui - Moularès
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 kv. Méllaoui - Moularès, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 août 1965, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des personnels relevant du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Sous Secrétariat d'Etat à l'Agriculture) des Commissions Administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, relatif aux marchés passés par la régie nationale des tabacs et des allumettes
ARTICLE UNIQUE. — Les marchés ou conventions de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes ayant un montant supérieur à mille Dinars mais ne dépassant pas deux mille Dinars, sont exécutoires après visa de son Contrôleur Financier.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, fixant le programme et les modalités du concours pour l'accès au grade de Lieutenant des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Les Lieutenants des Douanes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues à l'article 21 du décret sus-visé, numéro 65-183 du 9 avril 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de Lieutenants des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de Lieutenants des Douanes, auront lieu le 6 septembre 1965 et jours suivants à 8 heures, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, relatif à la livraison des tabacs arbi pour la récolte de l'année 1965
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1965 du tabac de la variété Arbi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922, à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, modifiant l'arrêté du 22 mai 1965, réglementant l'admission temporaire des tôles, larges plats et bondes de fer ou d'acier
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1er, 5 et 8 de l'arrêté susvisé du 22 mai 1956 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 août 1965, portant annulation du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.508
ARTICLE UNIQUE. — Est rapporté l'arrêté susvisé du 5 février 1965 instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.508 au lieu dit « Khanguet Ez-Zitouna » dans le Djebel Hamra, Gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 août 1965
M. Zinc El Hadjeri, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé contrôleur financier auprès de l'Office des Ports Nationaux à compter du 1er juin 1965.
p. 1065Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 août 1965
Monsieur Soltane Labidi, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société de Transport de Marchandises.
INTERIM
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 65-409 du 24 août 1965
M. Mondher Ben Ammar, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'Intérim du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, pendant l'absence de M. Mahmoud Messadi.
STATUT DU PERSONNEL
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 65-397 du 18 août 1965, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut du corps des Economies-Comptables
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1965, pour la constitution initiale du cadre des Economies-Comptables et par dérogation aux dispositions des articles 4 et 5 du décret sus-visé N° 65-314 du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-398 du 18 août 1965, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut du corps des Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1965, pour la constitution initiale du cadre des Secrétaires d'Etablissement et par dérogation aux dispositions des articles 4 et 5 du décret sus-visé N° 65-317 du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 65-399 du 18 août 1965, relatif au statut particulier du corps des Adjoints Techniques
ARTICLE PREMIER. — Le premier alinéa de l'article 5 du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin 1959 est abrogé et remplacé par l'alinéa nouveau suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-400 du 18 août 1965, relatif au statut particulier du corps des Agents Techniques
ARTICLE PREMIER. — (l'alinéa a) de l'article 3 du décret sus-visé n° 59-244 du 2 septembre 1959 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-406 du 18 août 1965
Monsieur Tijani Chelly, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Président Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de Monsieur Mustapha Dellagi.
NOMINATION
Par décret N° 65-407 du 21 août 1965
Sont nommés Administrateurs de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens :
a) Administrateurs choisis parmi les fonctionnaires ou agents de l'Administration en activité ou en retraite.
MM. Tijani Chelly, en remplacement de M. Mustapha Dellagi.
Chelly Tnani, en remplacement de M. Habib Malouche.
Moncef Bel Hadj Amor, en remplacement de M. Abdesselam Ben Ayed.
b) Administrateurs appartenant au personnel des Chemins de Fer Agent du Personnel ouvrier et employé.
MM. Boubaker Harzallah, en remplacement de M. Hassen Bouzaien.
Béchir Messaoud, en remplacement de M. Abdelaziz Herelli.
c) Administrateurs choisis pour leur compétence économique, industrielle ou commerciale.
MM. Osman Bahri, en remplacement de M. Mahmoud Goughri.
Abdelhakim Slama, en remplacement de M. Mohamed Salah Ben Hamouda.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 août 1965
M. Tijani Chelly, Ingénieur en Chef, Chef des Services des Transports Aériens et Maritimes au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est nommé contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux à compter du 1er juin 1965.
STATUT DU PERSONNEL
Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 65-401 du 18 août 1965, modifiant le décret N° 59-228 du 12 août 1959, portant statut du personnel des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-105 du 30 mars 1964
ARTICLE PREMIER. — L'article 4, 1er alinéa du décret sus-visé n° 59-228 du 12 août 1959 tel qu'il a été remplacé par le décret n° 64-105 du 30 mars 1964 et les articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 59-228 du 12 août 1959, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 65-402 du 18 août 1965, complétant le décret numéro 58-220 du 10 décembre 1958, portant organisation d'un réseau télex et son rattachement aux réseaux télex étrangers
ARTICLE PREMIER. — Le décret sus-visé n° 58-220 du 10 décembre 1958 est complété par un article 3 bis, ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-403 du 18 août 1965, portant modification aux dispositions du statut particulier du personnel du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Pour une période de deux ans, les dispositions ci-après se substituent à celles prévues par le paragraphe 1er et l'alinéa «a» de l'article 33 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-404 du 18 août 1965, instituant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux règles de nomination d'Agent Comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 août 1965, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 sus-visé, l'agent comptable des P.T.T. peut être nommé au choix parmi les candidats titulaires de quatre certificats au moins d'études supérieures de Mathématiques ou de Sciences et d'un…
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-405 du 18 août 1965
Monsieur Abdelmajid Talmoudi, est nommé dans le grade d'Agent Comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er juin 1965.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'Inspecteurs Stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones peuvent être recrutés par voie de concours sur titres ouvert aux candidats âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires de deux certificats de licence ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, portant ouverture de concours sur titres pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 28 septembre 1965 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1965, portant ouverture de concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 65-293 du 9 juin 1965, un concours interne pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 26 septembre 1965, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 10.926
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Centralny Nautchno-Issledovatelsky Institut Tchernoy Métallourgiy « I. P. Bardine » and Baumanskaja ul. 9/23, Moscou, U. R. S. S. & Gosudarstvenny Sojusny Institut Proektirovanija Métallourgitchskih Zavodov, Prospect…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.927
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Centralny Nautchno-Issledovatelsky Institut Tchernoy Métallourgiy « I. P. Bardine » & Gosudarstvenny Sojuzny Institut Proektirovanija, domiciliés le 1er. and Baumanskaja ul. 9/23, Moscou U. R. S. S. et le 2ème: Prospect…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.928
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Centralny Nautchno-Issledovatelsky Institut Tchernoy Métallourgiy « I. P. Bardine » and Baumanskaja ul. 9/23, Moscou, U. R. S. S. & Gosudarstvenny Sojusny Institut Proektirovanija Métallourgitchskih Zavodov, Prospect…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.929
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 42, rue Washington - Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.930
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont à Mousson avenue Camille Cavallier, Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.931
Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française (établissement professionnel régi par la loi française du 17 novembre 1943) 185 rue du président Roosevelt, Saint Germain en Laye (Seine et Oise) dont le mandataire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.932
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur João Mary 23 rue Paul Déroulède Nice dont le mandataire est M. Philippe Bellante S. T. G. T. E. Avenue Barthou à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.933
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rocma Anstalt, 33 Hauptstrasse - Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.934
Suivant procès-verbal dressé le 12 février à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rocma Anstalt 33 Hauptstrasse - Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.935
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rocma Anstalt 33 Hauptstrasse à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.936
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : Ancients Établissements Walton Place - 23, rue Cartier Bresson à Pantin (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.937
Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Pechiney-Progil, société pour le développement de la vente de spécialités chimiques, 7, rue Lamennais à Paris 8e dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.938
Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1965 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Carter Products, Inc, constituée selon les lois de l'état de Maryland, U. S. A. 2 Park Avenue New York 16, État de New York, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.939
Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1965 à 11 H 40 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : S. P. A. I/S. A.P. (Industrie Spécializzate Articoli Plastici) via A. Berardi 22 Chievo (Verone) Italie dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.940
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1965 à 17 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Fosindus Company, Piétermaai 100, Willemstadt, Curaçao (Antilles Néerlandaises) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Par décision du gérant en date à Tunis du 2 août 1965, enregistrée dite ville, le 11 août 1965, A.C. 1er bureau, vol. 747, série L, casé 525, il résulte que le siège social de la S.A.R.L
« Acquaviva et Cie. », au capital de 10.000 Dinars, précédemment fixé au 35, rue Es Sadikia, a été transféré au 66, rue Mokhtar Attia à Tunis.
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