Journal Officiel n° 48 du 1er juillet 1983 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 83-54 du 27 juin 1983 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement (1) p. 1868
Loi n° 83-55 du 27 juin 1983 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé telle qu'amendée par l'assemblée de cette organisation… p. 1868
Loi n° 83-56 du 27 juin 1983 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 11 janvier 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la… p. 1868
Loi n° 83-57 du 27 juin 1983 — Portant ratification de l'Accord financier et de l'Accord de crédit pour le développement conclus à Tunis le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement… p. 1868
Loi n° 83-58 du 27 juin 1983 — Portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 25 novembre 1982 entre la République Tunisienne d'une part et le Crédit… p. 1869
Loi n° 83-59 du 27 juin 1983 — Portant ratification de la Convention conclue à Londres le 15 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du… p. 1869
Loi n° 83-60 du 27 juin 1983 — Portant création de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Sidi-Bouzid (1) p. 1869
Loi n° 83-61 du 27 juin 1983 — Relative aux immeubles appartenant à des étrangers et construits ou acquis avant 1956 (1) p. 1870

Décrets et Arrêtés

Chambre des Députés

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Rédacteurs des Débats p. 1871
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 — Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Écouteurs Dactylographes à la Chambre des Députés p. 1872
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs à la Chambre des Députés p. 1872

Premier Ministère

Décret n° 83-573 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du tribunal administratif p. 1872
Décret n° 83-574 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 71-222 du 29 mai 1971, fixant la rémunération du personnel de la Cour des Comptes p. 1873
Décret n° 83-575 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de Cabinet allouée aux membres des Cabinets Ministériels p. 1873
Décret n° 83-576 du 17 juin 1983 — Fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel p. 1873
Décret n° 83-577 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 78-885 du 11 octobre 1978, fixant le régime de la rémunération des Chefs d'Entreprises Publiques p. 1874
Décret n° 83-578 du 17 juin 1983 — Portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des… p. 1874
Décret n° 83-579 du 17 juin 1983 — Portant modification du décret n° 82-505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des… p. 1875
Décret n° 83-580 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration p. 1876
Décret n° 83-581 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, portant statut particulier des Prédicateurs de Gouvernorat et des Prédicateurs de Délégation p. 1877
Décret n° 83-582 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d'un cadre d'Inspecteurs de culte et fixant son statut particulier p. 1877
Décret n° 83-583 du 17 juin 1983 — Relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion p. 1878
Décret n° 83-584 du 17 juin 1983 — Instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des Personnels enseignants et du corps de l'inspection… p. 1880
Décret n° 83-586 du 17 juin 1983 — Relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice complémentaire à certaines catégories de personnels du Ministère de la Justice p. 1881
Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juin 1983 — Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Sassi Gaha, notaire à la Marsa est muté en la même qualité à Mensei Kamel circonscription du Tribunal de 1ère… p. 1882
Décret n° 83-587 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines… p. 1882
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1983 — Fixant le montant de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux aux chargés d'Affaires dirigeant une mission… p. 1883

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-588 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'administration régionale p. 1883
Décret n° 83-589 du 17 juin 1983 — Portant modification du décret n° 82-537 du 23 mars 1982, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi… p. 1884
Décret n° 83-623 du 25 juin 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Béni Khalled d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une rue p. 1884

Ministère du Plan

Décret n° 83-649 du 30 juin 1983 — Monseleur Nouri Zorghati, Ingénieur en Chef des Statistiques est nommé Secrétaire Général du Ministère du Plan p. 1885
Décret n° 83-650 du 30 juin 1983 — Monsieur Taoufik Cheikhrouhou, Administrateur en Chef, est chargé au Ministère du Plan des fonctions de Directeur Général des Ressources Humaines. p. 1885
Décret n° 83-651 du 30 juin 1983 — Monsieur Mohamed Ghannouchi, Administrateur en Chef, est chargé au Ministère du Plan des fonctions de Directeur Général de la Planification p. 1885

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 1er juillet 1983 — Monosieur Ahmed Zarrouk administrateur général au Ministère des Finances est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de… p. 1885

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 83-604 du 25 juin 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'un immeuble sis à Gammarth nécessaire à la… p. 1885
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 25 juin 1983 — Relatif aux conditions d'attribution de la carte de collecteur de la tomate destinée à la transformation, et à la rémunération du collecteur p. 1885
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 juin 1983 — Monsieur Korbi Kilani est nommé contrôleur technique auprès de la Société les Industries Chimiques Maghrébines (ICM) en remplacement de Monsieur… p. 1886

Ministère de l'Information

Décret n° 83-590 du 17 juin 1983 — Portant modification du décret n° 76-221 du 16 mars 1976, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de… p. 1886
Décret n° 83-624 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Hellara. Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Radio… p. 1887
Décret n° 83-625 du 21 juin 1983 — Mme Zohra Lajili Née Saâd, Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargée des fonctions de Chef de Service des Echanges. p. 1887
Décret n° 83-626 du 21 juin 1983 — Madame Radhla Knani née Belkhodja. Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargée des fonctions de Chef de Service de la… p. 1887
Décret n° 83-627 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Dammak, Journaliste Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service des Magazines… p. 1887
Décret n° 83-628 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Abed Meghirbi. Administrateur du Gouvernement à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 1887
Décret n° 83-629 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Tahar Yacoubi, Administrateur du Gouvernement à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 1887
Décret n° 83-630 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Raouf Yaiche. Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service de… p. 1887
Décret n° 83-631 du 21 juin 1983 — Madame Mounira Gharbi née Ben Ameur. Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargée des fonctions de Chef de Service de… p. 1887
Décret n° 83-632 du 21 juin 1983 — Monsieur Sadok Smaoui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service d'Exploitation Technique à la Radio Régionale de Sfax. p. 1887
Décret n° 83-633 du 21 juin 1983 — Monsieur Ali Essalah Goralchi. Ingénieur Divisionnaire à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 1887
Décret n° 83-634 du 21 juin 1983 — Monsieur Brahim Ghaddab, Ingénieur Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de chef du service film. p. 1888
Décret n° 83-635 du 21 juin 1983 — Monsieur Ahmed Abid, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Equipements à la Radio Régionale de Sfax. p. 1888
Décret n° 83-636 du 21 juin 1983 — Monsieur Rabah Khenfir, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef de Service d'Exploitation Technique à la Radio Régionale de… p. 1888
Décret n° 83-637 du 21 juin 1983 — Monsieur Salem Drisel, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service des… p. 1888
Décret n° 83-638 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed El Abed, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de chef de service des… p. 1888
Décret n° 83-639 du 21 juin 1983 — Monsieur M'Hamed Essoussi, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de chef de service… p. 1888
Décret n° 83-640 du 21 juin 1983 — Monsieur Abderrahmane Douchiche, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de chef de… p. 1888
Décret n° 83-641 du 21 juin 1983 — Monsieur Abderrasak Menaa, Ingénieur Divisionnaire à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service de la… p. 1888
Décret n° 83-642 du 21 juin 1983 — Monsieur Kochlef Taoufik, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chefs du Service des… p. 1888
Décret n° 83-643 du 21 juin 1983 — Monsieur Abdelhédi Ben Othman, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 1888
Décret n° 83-644 du 21 juin 1983 — Monsieur Mohamed Abdelmoula Hadj Silmane, Réalisateur T.V. à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef du Service de… p. 1888
Décret n° 83-645 du 21 juin 1983 — Monsieur Ahmed Ben Said, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef de Service des Archives à la Radio Régionale de Monastir. p. 1888
Décret n° 83-646 du 21 juin 1983 — Monsieur Hassine Bannour, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef de Service des Equipements à la Radio Régionale de… p. 1888
Décret n° 83-647 du 21 juin 1983 — Monsieur Larbi Mohamed Larbi, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 1888
Décret n° 83-648 du 21 juin 1983 — Monsieur Salah Ahmed, Ingénieur des Travaux de l'État à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service des… p. 1888

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 25 juin 1983 — Le Conseil National de l'Édition se compose de : p. 1888

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 83-591 du 17 juin 1983 — Fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Education… p. 1889

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-592 du 17 juin 1983 — Modifiant le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des Etablissements d'Enseignement Supérieur Agricole p. 1889
Décret n° 83-605 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1890
Décret n° 83-606 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1890
Décret n° 83-607 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1891
Décret n° 83-608 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1891
Décret n° 83-609 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1891
Décret n° 83-614 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1893
Décret n° 83-615 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1893
Décret n° 83-616 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective a titre privé p. 1893
Décret n° 83-621 du 25 juin 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1895
Décret n° 83-652 du 30 juin 1983 — Monsieur Taoufik Chelbi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole Supérieure des Industries Alimentaires relevant du… p. 1895
Décret n° 83-653 du 30 juin 1983 — Monsieur Habib Ketata, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T. et ce à compter du 16 mars 1983. p. 1895
Décret n° 83-654 du 30 juin 1983 — Monsieur Ali Boubaker est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'INAT et ce à compter du 1er septembre… p. 1895
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1983 — Monsieur Khélifa Frikha, ingénieur en chef, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Larbi… p. 1895
Décret n° 83-593 du 17 juin 1983 — Relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie p. 1895
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 17 juin 1983 — Relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office du Thermalisme concernant les transactions, acquisitions ou… p. 1896

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-622 du 25 juin 1983 — Relatif aux redevances aéronautiques p. 1896
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 juin 1983 — Est créée à compter du 3 juin 1983 une recette supplémentaire à Mezraya rattachée au bureau de poste à Jerba. p. 1896

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 83-594 du 17 juin 1983 — Portant modification du décret n° 82-524 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité spécifique dite indemnité de sujétions de service accordée aux… p. 1897
Décret n° 83-595 du 17 juin 1983 — Portant modification du décret n° 82-525 du 16 mars 1982, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de l'action sociale au… p. 1897
Décret n° 83-596 du 17 juin 1983 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 1898
Décret n° 83-597 du 17 juin 1983 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 1898
Décret n° 83-598 du 17 juin 1983 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 1898

Avis

Avis n° 14963 — Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Ha-chalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1899
Avis n° 14973 — Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1900
Avis n° 14974 — Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1900
Avis n° 14975 — Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1900
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1900
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16… p. 1900
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 1901
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 1901
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi) 4, Rue du Maroc… p. 1901
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 1901
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1901
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 1902
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1902
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1902
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1902
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 1902

Lois p. 1868

Loi N° 83-54 du 27 juin 1983, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement, pour 2.640 actions, soit 26.400.000 unités de compte ou l'équivalent de 18.500.000 Dinars environ.

Chambre des Députés

Premier Ministère

Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 juin 1983

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Plan

Par décret n° 83-649 du 30 juin 1983

Par décret n° 83-650 du 30 juin 1983

Par décret n° 83-651 du 30 juin 1983

NOMINATION

Ministère des Finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 1er juillet 1983

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Information

Par décret N° 83-624 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-625 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-626 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-627 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-628 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-629 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-630 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-631 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-632 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-633 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-634 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-635 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-636 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-637 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-638 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-639 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-640 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-641 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-642 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-643 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-644 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-645 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-646 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-647 du 21 juin 1983

Par décret N° 83-648 du 21 juin 1983

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 25 juin 1983

INDEMNITE

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Agriculture

Par décret n° 83-652 du 30 juin 1983

Par décret n° 83-653 du 30 juin 1983

Par décret n° 83-654 du 30 juin 1983

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1983

Ministère des Transports et des Communications

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 juin 1983

INDEMNITÉS

Ministère des Affaires Sociales