Autres publications de ce numéro
PREMIENCE DE LA REPUBLIQUE
ATTRIBUTIONS
Décret No 74-515 du 4 mai 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Art. 1. Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hedi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret No 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif, dans les conditions fixées au présent décret
Art. 2. — Les taux de la prime de rendement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-500 du 24 avril 1974, autorisant la Commune du Bardo à contracter un emprunt à long terme de 44.500 dinars pour l'installation d'un réseau d'égouts
Article Premier. — La commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 44.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-502 du 24 avril 1974, autorisant la commune d'Es-Zahra à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues et la construction des chausses
Article Premier. — La commune d'Es-Zahra est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un
Lire le texte intégral →Décret N° 74-502 du 26 avril 1974, autorisant la Commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 22.650 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 32.650 dinars, amortisable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-503 du 26 avril 1974, autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 250.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 250.000 dinars amortisable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-509 du 26 avril 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une partie de l'immeuble sis à Tunis, 43, avenue Bab Djisdid nécessaire à l'aménagement de l'entrée du centre culturel de Zourbet El Bay
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, pour être classée et incorporée dans le domaine privé de la commune une partie de l'immeuble sis à Tunis, 43, Avenue Bab Djisdid, limitée par un litéré rouge sur le plan annexé nécessaire à l'aménagement de l'entrée du…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-515 du 27 avril 1974, fixant les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans les communes
ARTICLE PREMIER. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans les communes sont les suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-514 du 27 avril 1974, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 74-515 du 27 avril 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques des Communes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 74-516 du 27 avril 1974, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels des Communes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 25 avril 1974, portant exonération des réchauds à gaz, chauffe-plate et leurs pièces détachées de la taxe de consommation
V. l'arrêté du 24 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé et notamment son article 9 et le tableau s à vis à, publié en annexe
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1974, instituant le permis de recherche (3ème groupe) N° 228.695
Article Premier. — Monsieur Bécchi Ben Brahim Charni, demeurant à Tajercoune, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1974
Monsieur Belguzem Karoui El Chabbi, Premier Avue d'Énéria, à la Cour de Cassation est nommé Président du Comité Consultatif des Mines, en remplacement de Monsieur Béchir Ben Dhiaf.
Monsieur Abdelaziz Saadaoui, Avue d'Énéria à la Cour de Cassation est nommé Président Suppléant du Comité Consultatif des Mines, en remplacement de Monsieur Sadok Hamada.
Monsieur Hamad Abed, Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement est nommé membre du Comité Consultatif des Mines, en remplacement de Monsieur Mohamed Snoosti.
DOMAINE PRÆSE DE L'ÉTAT
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-505 du 26 avril 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État
Article Premier. — La parcelle de terrain constituant une partie de l'exubère des barrages El Guerb et Roriche sise à Tunis est délimitée par le liséré rouge sur le plan annexé au présent décret est déclassée du Domaine Public Hydraulique et remise au Domaine Privé de l'État.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-505 du 26 avril 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ourjiban et chalouna…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier aux personnels des affaires Foncières relevant du Ministère de l'Agriculture
Article premier. — Le présent statut s'applique aux personnels employés au Ministère de l'Agriculture - Direction des Affaires Foncières et de Législation.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-507 du 16 avril 1974, fixant le classement hiérarchique et l'établissement indiciaire applicables à certains personnels des Affaires Foncières relevant du Ministère de l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique de certains personnels des Affaires Foncières est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1976, portant reclassement de certains personnels titulaires des Affaires Foncières, relevant du Ministère de l'Agriculture
Le Ministère de l'Agriculture;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1974, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hamda Ben Ahmed Ben Othman Nisra sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-508 du 26 avril 1974, portant expropriation, pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, en vue de la construction d'une station radar et d'une station simmologique à Thala (Gouvernement de Kasserine)
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporée au Domaine Public de l'État, et vue de la construction d'une station radar et d'une station simmologique, la parcelle de terrain située à Thala, entourée d'une liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret N° 74-499 du 21 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
ARTICLE PREMIER. — En application de la loi n° 60-20 du 14 décembre 1980, le taux des collisations destinées à financer le régime de Sécurité Sociale prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminées conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-517 du 27 avril 1974, approuvant le règlement fixant le statut particulier et la rémunération du personnel de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ART. 1. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Lire le texte intégral →Comite national de facilitation
Décret N° 74-510 du 26 avril 1974, modifiant le décret N° 42-122 du 13 avril 1962, portant création du Comité National de Facilitation pour la Navigation Aérienne
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 62-122 du 13 avril 1962, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.754
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissement Allibert, Société Anonyme Monestin-de-Clermont Istre - France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.755
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Science Union et Cie Société Française de recherche médicale 14, rue du Val d'Or - 92, Suresnes - France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.756
Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1973 à 9 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Castration, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société Fisons Limited dont le siège est Fison House, 9, Grosvenor Street Londres - Angleterre a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12757
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Ciba Guigy A.G. CH 4002 Bule Siaase a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ethers Aryliques et produits…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12758
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Société Anonyme Française dite Clin Midy 20, rue des Fossés Saint Jacques Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12739
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 16h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société) pour l'utilisation rationnelle des gaz 29, rue de Berri 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 572-12508
Suivant procès verbal dressé le 6 juin 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Chaara, Daly Directeur de la Soten 19 rue Ali Ben Ghedhehem à Tunis a déposé une demande de certificat d'addition brevet d'invention de vingt ans pour : La niche à compteur d'eau Soter.
Lire le texte intégral →AVIS N° 573-12167
Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société Fives Lille Cas 7, rue Montalivet Paris à France) a déposé une demande de première addition au brevet d'invention de vingt ans N°…
Lire le texte intégral →AVIS N° 574-12081
Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Pepro, Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 14-20, rue Pierre Balzer de Lyon 9h (France) a déposé une demande de 1ère…
Lire le texte intégral →AVIS N° 575 - 12084
Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissements Aubert et de 24 Coulouniels, près Périgaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 576 - 11.851
Suivant procès verbal dressé le Prentier novembre 1972 à 11h 03mn au Bureau de la Propriété Industrielle consigne nationale delle ricerche, orphelone d'Etat Italien suivant l'article 1er de la loi N° 82 du 1er mars 1945, dont le siège est à Piazzale Rodolfo Morandi, 2-20121 Milan, Italie dont le mandataire est Madame…
Lire le texte intégral →AVIS N° 577 - 12.439
Suivant procès verbal dressé le 4 janvier 1973, au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Merck & Co. Inc., Société Américaine, dont le siège est à 126 East Lincoln Avenue, Kaleway Etat de New Jersey, E.U.A. Par Madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaichi, ingénieur conseil en propriété
Lire le texte intégral →AVIS N° 578 - 12.440
Suivant procès verbal dressé le 4 janvier 1973 au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Murck et Co., Société américaine, dont le siège est 126 East Lincoln Avenue Rahway, Etat Jersey, E.U.A. Par Madame Néjia Hashaïsh (cabinet Hashaïsh, Ingénieur Conseil en propriété industrielle), 4 rue du Maroc à Tunis, son…
Lire le texte intégral →AVIS N° 579 - 12.597
Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fundiones du ressic de abramen, S.A.R.L. Rossio au Sul do Tojo Portugal a déposé une demande 1ère addition au brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 580 - 12763
Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1973 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Victoria B. Toma couturière et professeur de couture diplômée à Tunis a déposé une demande de certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Livre ayant pour but de permettre l'utilisation des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 581 - 12677
Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1973 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Chinoin Gyogyater. Ils Négyszati Termakek Oyara RT, Société hongroise, ayant son siège social à Budapest, Hongrie, dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hashaïsh (Cabinet Hashaïsh, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12760
Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba Geigy A.G. Ch 4002-Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Halogene…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12761
Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Ciba-Geigy A.G. CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Nouveaux 4-…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12762
Suivant procès verbal dressé le 5 février 1973 à 17h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12763
Suivant procès verbal dressé le 8 février 1973 à 15h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Célament corporation, constituée selon les lois de l'État de Délaware 522 Fifth Avenue, New York, N.Y. (U.S.A.) a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12764
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Cliquent corporation, constituée selon les lois de l'État de Délaware 522 Fifth Avenue, New York, N.Y. (U.S.A.) a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12765
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Amériscin Cyznamid Company société organisée sous les lois de l'État de Maine Wayne, New Jersey U.S.A. a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12766
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Resinex S.A.S. Via per Revato Iano (Brescia) Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12767
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 15h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : S.E.B.R.A.N. sarl Société Française 79, rue de Tocqueville F 75017 Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12768
Suivant procès verbal dressé le 10 février 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Yves G.P. Caron John Stark, de nationalité canadienne c/o Panokraft corporation au Canada, dont le siège est à 1865 Trans-Canada Highway, Dorval, Quebec, Canada dont le mandataire est Madame Nélia Hachakchi…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12769
Suivant procès verbal dressé le 14 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme Banque pour l'expansion industrielle « Bansai », 1, Boulevard Haussmann Paris 96 (France) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12770
Suivant procès verbal dressé le 14 février 1973 à 17h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société Anonyme : Banque pour l'expansion industrielle « Bansai » 1, Boulevard Haussmann Paris 96 (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12771
Suivant procès verbal dressé le 21 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Métallurgical processes limited et I.S.C. smelting limited, faisant conjointement commerce aux bahamas sous le nom et titre de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12772
Suivant procès verbal dressé le 21 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Jasso immeuble Steiger Corridor du Fleuve Brynsthal (Liban) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12774
Suivant procès verbal dressé le 21 février 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Léonce Lienard Pépinière Ste Thérèse 78123 Bassaville France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12775
Suivant procès verbal dressé le 22 février 1973 à 9h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, rue Saint Jean, mandataire de la Société Fisons Limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12776
Suivant procès verbal dressé le 22 février 1973 à 9h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4 rue Saint Jean, mandataire de la Société Fisons limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre) a déposé une…
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