Journal Officiel n° 64 du 30 septembre 1975

Par décret N° 75-964 du 23 septembre 1975

Article Premier. — Un concours sur épreuve pour le recrutement d'élèves adjoints techniques de la statistique sur 1000 le 15 octobre 1975 et pour soixante, à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.

Décret N° 75-616 du 25 septembre 1975, rapportant en partie les effets du décret N° 61-496 du 15 novembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'immenibles nécessaires à la construction d'un village de vacances au quartier de l'Ouest Elibane à Sousse

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 75-496 du 15 novembre 1967 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Décret N° 75-616 du 23 septembre 1975, rapportant les effets du décret N° 61-496 du 11 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement de la salle d'abitation de la Mosquée du Souk

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-496 du 11 mars 1969.

Décret N° 75-459 du 23 septembre 1975, rapportant en partie les effets du décret N° 61-496 du 11 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'immenibles nécessaires à l'aménagement de la ville

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-496 du 11 mars 1969 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Décret N° 75-403 du 23 septembre 1975 modifiant le décret N° 69-280 du 8 juillet 1969 relatif à l'appropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax de deux parcelles de terrain nécessaire à la construction d'une école professionnelle de la santé publique et la création d'une zone verte

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1975

Décret N° 75-471 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale

ART. 1. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé, dans le cadre de la politique générale de défense :

Décret N° 15-472 du 13 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Le Ministère de la Défense Nationale comprend, outre le Cabinet, le Secrétariat Général et le Tribunal Militaire Permanent :

Décret N° 71-615 du 27 septembre 1975, portant ouverture de crédits complémentaires

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses impétues, des crédits complémentaires ci-après séparés au profit des chapitres ci-après désignés du Budget Titre I Gestion 1975.

Décret N° 75-201 du 27 septembre 1975, portant suspension du droit de douane perçu à l'importation du cinq cent (500) tonnes de pockets coupés

Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pockets coupés, repris au N° 07-02 du tarif des douanes est suspendu dans la limite d'un contingent de cinq cent (500) tonnes et ce à compter du 18 septembre 1975.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 septembre 1975, instituant le permis de recherches du 1ème groupe N° 233.715

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant domicile à Tunis, 21, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975, instituant le permis de recherches (1ème groupe) N° 233-746

Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 1ème groupe N° 145.397

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 3 avril 1973 inclus, le permis de recherches des mines N° 145.397 du 1ème groupe, institué par l'arrêté N° 13 du 4 avril 1973.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975 portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 1ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 17 du 18 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.731;

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 17 du 18 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 18 du 18 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 52 du 18 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166146

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.744 institué par l'arrêté MN 55 du 15 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.717

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.749

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.740 institué par l'arrêté MN 40 du 13 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.753

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.756 institué par l'arrêté MN 16 du 18 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.756

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166 756 institué par l'arrêté MN 16 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.756

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166 790 institué par l'arrêté MN 20 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.791

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166 791 institué par l'arrêté MN 21 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.790

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.792 institué par l'arrêté MN 22 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.808

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.808 institué par l'arrêté MN 27 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.809

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.809 institué par l'arrêté MN 28 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810 institué par l'arrêté MN 29 du 2 mai 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812, institué par l'arrêté MN 79 du 12 août 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812, institué par l'arrêté MN 60 du 12 août 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812, institué par l'arrêté MN 60 du 12 août 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3ème groupe N° 168.814

Article Premier. — l'Office National des Mines est autorisé à disposer de 721,829 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 166,815.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 25 septembre 1975, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 2ème groupe N° 171,263

Article Premier — l'Office National des Mines est autorisé à disposer de 240,524 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 177,365.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 septembre 1975, relatif à la fixation des prix de cession des vins en vrac pour la campagne 74-75

ARTICLE PREMIER. — Les prix de cession des vins en vrac destinés à la consommation locale pour la campagne 1974/1971 sont fixés comme suit :

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 septembre 1975

Décret N° 75-602 du 23 septembre 1975, relatif à l'extension du périmètre de l'office des périmètres publics triqués de Jendouba

Article Premier. — Le périmètre de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba est obtenu aux périmètres publics irrigués de Bou-Hourvous soultra, I (Semirun) et de Charâbousou situés dans le mouvement de Jendouba.

Décret N° 75-623 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sur-visite N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mida (Hendair…

DECRET N° 75-674 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sur-visite n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nassur…

DECRET N° 75-615 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le décès de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nassur (Zone Chamoulla 1) de la délégation de Rodayef, gouvernante de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 75-676 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à tûre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oubid Belgacem Ben N'rib (M'Biba) de la délégation de Gafsa-Nord, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 75-677 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à tûre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oubid Belgacem Ben N'rib (lors d'17 avril 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 12 juin 1975).

Décret N° 75-678 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à tûre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 75-679 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à tûre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 75-679 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à tûre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 75-463 du 13 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisite n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-337 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Zid recteur…

Décret N° 75-683 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisite N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Naceur,…

Décret N° 75-463 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oulid Siman de la délégation de Ibn Amur, gouvernant de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

Décret N° 75-683 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sur-visite n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 55-317 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Ali…

Décret N° 75-684 du 23 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Nour (Oued Toun) de la délégation de Ben Aoun, gouvernant de Sidi Bourid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 75-185 du 25 septembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Nour (Oued El Houra) de la délégation de Ben Aoun, gouvernant de Sidi Bourid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1975, fixant le règlement et les programmes des concours pour le recrutement de surveillance des établissements d'enseignement agricole relevant du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Les concours prévus par les articles 60 et 70 du décret sur-visite N° 57-105 du 10 avril 1967 pour le recrutement des surveillants des établissements d'enseignement agricole relevant du Ministère de l'Agriculture sont organisés selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 septembre 1975, portant ouverture du concours pour le recrutement de surveillants des établissements d'enseignement agricole, relevant du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Deux concours pour le recrutement de 27 surveillants de 1ère catégorie et 12 surveillants de 2ème catégorie, aucun lieu le 10 septembre 1975, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 septembre 1975.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif à l'autorisation des plantations de vignes

ART. 2. — L'autorisation, au sens de l'article 1er ci-dessus, est accordée pour les plantations de vignes en zone viticole définie par arrêté du Ministre de l'Agriculture, sée peut être refusée, différée ou réduite.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif au régime des déclarations concernant la vigne

Article premier. — Toute plantation nouvelle de vigne, replantation, reconstitution, transfert, arrachage ou toute modification apportée à un vignoble, y compris les mutations, acquisitions ventes ou partages doivent faire l'objet de déclarations établies sur des imprimés spéciaux mis à la disposition des viticuteurs…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif aux cépages et porte-greffes qui doivent être utilisés pour les plantations de vigne

Article Premier. — Les cépages et porte-greffes à utiliser pour les plantations de vignes à raison de cuve, de table ou à sécher doivent obligatoirement être choisis parmi les variétés désignées ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, autorisant les plantations des vignes en culture intercalées dans les oliviers et les platnobliers

Article premier. — Provent être autorisées à titre exceptionnel, à dates de la promulgation du présent arrêté et conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 75-10 du 19 février 1975, et des textes pris pour son application, les plantations de vignes intérieures dans les oliviers ou les platnobliers à…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif à l'institution du cadastre viticole

Article Premier. — Toutes parcelles complaintées en vigne à raisins de cuve, de table ou à sécher ainsi que les parcelles pour lesquelles l'autorisation de plantation a été accordée doivent être inscrites sur le rôle du cadastre viticole institué par l'article 12 de la loi sus-visée N° 75-10 du 19 février 1975 et…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif au classement des Zones Viticoles

ARTICLE FERREIEL — Sans déclarera « Zones Viticoles » au sens de l'article 2 de la loi sus-visée N° 75-10 du 19 février 1975, les régions reconnues par leur antérieure et leur aptitude des raisins abordants et atins, à l'exclusion des terrains ou parcelles, situés dans ces zones, qui par la nature de leur sol et leur…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, chartérant l'office du vin de la mise en application du programme de reconversion et de reconstitution du vignoble

Article Premier. — En sus de la mission qui lui est confiée en vertu de la loi sus-visée N° 76-39 du 14 août 1976, l'Office du Vin est chargé de la mise en application du programme de reconversion et de reconstitution du vignoble, conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 75-10 du 19 février 1975.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, fixant les statuts de l'Association Nationale des Fauconniers Tunisiens

Article Premier. — Tous les fauconniers domiciliés en Tunisie sont groupés dans une association dénommée « Association Nationale des Fauconniers Tunisiens ».

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1973. Quant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article Premier. — Les candidats du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique, doivent avoir accompli 5 ans au moins de services effectifs dans le grade d'agent technique à la date du concours.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 septembre 1915, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour Fincés au grade d'adjoint technique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour Fincés au grade d'adjoint technique au Ministère de l'Agriculture, aura lieu le 3 novembre 1975, et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté mis-tout du 23 septembre 1969.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Maître d'Enseignement Technique des Etablissements de Formation Professionnelle de Pêches

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 21 maîtres d'enseignement technique option pêches au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 10 novembre 1975 et leurs suivants conformément aux dispositions de l'article 44 du décret sus-vie N° 67-105 du 10 avril 1967 et de l'arrêté sus-vie du 27…

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1975

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 septembre 1975, portant ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Les examens professionnels pour le recrutement de surveillants de Ière, 2ème et 3ème catégories auront lieu le 26 décembre 1975 et leurs suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-vie du 16 octobre 1973.

Par décret N° 75-613 du 25 septembre 1975

Par décret N° 75-660 du 23 septembre 1971

Par décret N° 73-107 du 23 septembre 1975

Par décret N° 75-668 du 23 septembre 1973

Par décret N° 75-668 du 23 septembre 1973

Par décret N° 75-636 du 17 septembre 1974

Par décret N° 75-667 du 27 septembre 1975

Par décret N° 75-639 du 27 septembre 1975

Par décret N° 75-639 du 27 septembre 1975

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1975, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-illustratis, sagro-femmes et auxiliaires médicaux

Article Premier. — Les tarifs et la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-illustratis, sagro-femmes et auxiliaires médicaux prévus à l'article 22 de la loi 800-166e N° 69-2 du 30 janvier 1969 sont fixés au présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 septembre 1975 modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Article Unique. — Les spécialités pharmacologiques suivantes sont soumises, aux stades de la prescription et de l'exécution des ordonnances, aux dispositions spéciales des substances du tableau - II - autorisées pour usage thérapeutiques.

Décret N° 75-130 du 13 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Nabeul

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Nabeul.

Décret N° 75-665 du 13 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Hammam-Sousse

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Hammam-Sousse.

Décret N° 75-130 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain site à Mateur, nécessaire à la construction de logements

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et expropriés dans le domaine privé de l'État tous les droits des copropriétaires ci-dessous normaux, (384964116) sur la parcelle N° 64 du livre foncier N° 131514 sise à Mateur d'une superficie totale de…

Par décret N° 75-095 du 27 septembre 1975

Par décret N° 75-106 du 27 septembre 1975

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 23 septembre 1975

Arrêté du Premier Ministre du 23 septembre 1975, fixant la rémunération des collaborateurs non permanents du Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — La rémunération des collaborateurs non-permanents du Ministère des Affaires Sociales est fixée en fonction des critères suivants :

Par décret N° 15-408 du 27 septembre 1975

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 1975, reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours ouvertes par l'arrêté sus-visé du 21 juin 1975 est reportée au 10 novembre 1975 et jours suivants :

AVIS N° 13212

Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1975 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elna Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de l'aquichno-indédevantésky institut slantsav, just, estonikaya sur, kobitla-yarve, carvskoe snjose, 12.2) Slantsperambatynojusuky, Kombinat «…

AVIS N° 15213

Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1975 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elna Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : L'ecosia Talahmanychat Ertekusito Vullalat Bajray Zailinszky ut. 16 Budapest V Hongrie a déposé ce demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…