Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2003

Arrêté du Premier ministre du 29 avril 2003, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 2003-2004

Article premier. – Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 2003-2004.

Par arrêté du Premier ministre du 1er mai 2003

Décret n° 2003-973 du 28 avril 2003, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.

Décret n° 2003-974 du 28 avril 2003, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.

Par décret n° 2003-975 du 28 avril 2003

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 avril 2003, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier : Les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle, octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes.

Arrêté du ministre des technologies des communications du 22 mars 1997

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Systeme d'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Décret n°89-386 du 23/6/1989 relatif aux transports routiers autorisations

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 1-30

Arrêté du Ministre des Transports du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation délivrée aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'actes et aux véhicules de location (c/gse modifié par l'arrêté du 5 février 2002)

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport

Arrêté du Ministre des Transports du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation délivrée aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'actes et aux véhicules de location (c/gse modifié par l'arrêté du 5 février 2002)

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ## SICAD

Arrêté du Ministre des Transports du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation délivrée aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'actes et aux véhicules de location (c/gse modifié par l'arrêté du 5 février 2002)

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport

Arrêté du Ministre des Transports du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation délivrée aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'actes et aux véhicules de location (c/gse modifié par l'arrêté du 5 février 2002)

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 2 - 01 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 2 - 02

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-03 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-04

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-05 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-06

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des nombreux d'enseignement de la conduite des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des nouveaux d'enseignement de la conduite des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-07 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-08

Arrêté du Ministre du transport du 27 février 2002, fixant les conditions d'utilisation et de transformation des permis de conduire étrangers

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Décret n° 2000 - 148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

Décret n° 2000 - 148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-19 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 2-20

Décret n° 2000 - 148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

Décret n° 2000 - 148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n°: 2-21

Décret n° 2000 - 148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n°: 2-22

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-25

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-27 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-28

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-29

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-30

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-31

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-32

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-33 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-34

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-37 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-38

Arrêté du Ministre du transport du 25 Janvier 2000 relatif à la réception et l'homologation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° 12-39 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° 12-40

Arrêté du Ministre du transport du 25 Janvier 2000 relatif à la réception et l’homologation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport

Arrêté du Ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à la réception et l’homologation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-43 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de la communication et du Transport Annexe n° : 2-44

Arrêté du Ministre du transport du 25 Janvier 2000 relatif à la réception et l'homologation des véhicules

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT ANNEXE N° 3-01 RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT ANNEXE N° 3-02

Loi 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-37 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-38

Loi n° 94-46 du 9 mai 1994 portant adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-41 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-42

Loi n° 94-46 du 9 mai 1994 portant adhésion de la république Tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

Décret N° 74 - 1001 du 16 Novembre 1974 relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimas et à la répartition des personnels affectés au service du navire (articles 29 et 33)

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-43 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-44

Loi n° 94-46 du 9 mai 1994 portant adhésion de la république Tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 4-45

Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° 4-53 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° 4-54

Arrêté du ministre des travaux publics et de l'habitat du 5 septembre 1972

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 6-55 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la communication et du Transport Annexe n°: 05-01

Loi 98-110 du 28 Décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Décret n° 93-1154 du 17 Mai 1993 relatif aux redevances d'aéroport et des services de navigation aérienne

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° 6-11

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-02

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-03 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-04

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-05

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-06

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-07

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-08

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-09 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-10

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

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décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-11

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-12

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-13 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-14

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

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décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-15 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-16

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'Institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

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décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'Institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-17

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'Institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-18

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'Institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-19 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-20

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

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décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-21

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-22

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-23

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n° : 7-24

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°: 7-25 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Annexe n°8-01

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

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Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Ammar" délégation de "Fernana", gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er août 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre publique irrigué "Menzel Jmil" sis dans les imadats d' "El Azib" et "El Kraieb" délégation de "Menzel Jmil", gouvernorat…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er août 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre publique irrigué "El Manara" sis dans l'imadat de "Mernisa", délégation de "Bizerte Sud", gouvernorat de Bizerte.

Décret n° 2003-976 du 28 avril 2003, portant modification du décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitation aux…

Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2003, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 8 septembre 2001

Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Décret n° 2003-977 du 28 avril 2003, portant création d'un établissement public

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Hôpital de circonscription de Bembla".